Conseil Municipal du 08 novembre 1993




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1993-135DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR L'ACQUISITION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE. - Délibération - (sans annexe)
1993-136DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FORUM ENTREPRISES FORMATION ENFOR 94. - Délibération - (sans annexe)
1993-137GARANTIE D'EMPRUNT DE 130 000 F A LA SOCIETE SODILOGE POUR L'ACQUISITION D'UN APPARTEMENT 99 IMPASSE P. LOUVET A VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
1993-138GARANTIE D'EMPRUNT DE 283 000 F A LA SOCIETE SODILOGE POUR L'ACQUISI-TION D'UN IMMEUBLE 401 RUE E. POULET A VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
1993-139EXPERTISE DES BATIMENTS COMMUNAUX PAR LA SOCIETE SYNERS INTERNATIONAL - Délibération - (sans annexe)
1993-140VENTE A LA C.P.A.M D'UNE PARTIE DU TERRAIN APPARTENANT A LA VILLE SITUE 237 RUE BOIRON - Délibération - (sans annexe)
1993-141VENTE D'UNE PARTIE DE LA PROPRIETE APPARTENANT A LA VILLE 194 RUE J.M. SAVIGNY - Délibération - (sans annexe)
1993-142CESSION GRATUITE PAR LA VILLE A LA SAMDIV D'UNE PARTIE DE L'ANCIENNE RUE MEUNIER-VIAL DECLASSE - Délibération - (sans annexe)
1993-143CESSION GRATUITE PAR LA SAMDIV A LA VILLE DE LA PARCELLE DE VOIRIE COM-PRISE ENTRE LE ROND-POINT CHARLES DE GAULLE ET LA RUE KALARACH - Délibération - (sans annexe)
1993-144QUARTIER CHASSET-VILLARS - CONVENTION D'AMENAGEMENT VILLE/ S.C.R.U. - Délibération - (sans annexe)
1993-145CONVENTION POUR L'EDITION DU BULLETIN MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
1993-146QUARTIER DE BELLEROCHE - ACQUISITION DE PAS-DE-PORTE 54 ET 58 PLACE L. BONNEVAY - Délibération - (sans annexe)
1993-147QUARTIER DE BELLEROCHE - LIBERATION DES LOCAUX 40 PLACE L. BONNEVAY. ACHATS DE FONDS DE COMMERCE ET PAS DE .PORTE - Délibération - (sans annexe)
1993-148SUBVENTION AU C.C.A.S. - Délibération - (sans annexe)
1993-149CONVENTION DE QUARTIER DE BELLEROCHE : PROCEDURE D'EVALUATION - Délibération - (sans annexe)
1993-150MISE EN LOCATION DU LOCAL COMMERCIAL NORD SITUE PASSAGE DE L'ANCIENNE MAIRIE - Délibération - (sans annexe)
1993-151MISE EN LOCATION DU LOCAL COMMERCIAL SITUE AU SUD DU PASSAGE DE L'ANCIENNE MAIRIE - Délibération - (sans annexe)
1993-152MISE A DISPOSITION DE LA LICENCE 2 DE DEBIT DE BOISSONS APPARTENANT A LA VILLE DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
1993-153MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
1993-154REMUNERATIONS D'AGENTS NON-TITULAIRES - Délibération - (sans annexe)
1993-155INFORMATION ARTICLE L122-20 DU CODE DES COMMUNES : MARCHE NEGOCIE : FOURNITURE DE CARBURANTS - Délibération - (sans annexe)
1993-156INFORMATION ARTICLE L122-20 DU CODE DES COMMUNES : MARCHE NEGOCIE : ACQUISITION D'UNE NACELLE ELEVATRICE. - Délibération - (sans annexe)
1993-157INFORMATION ARTICLE L122-20 DU CODE DES COMMUNES : MARCHE NEGOCIE : ACQUISITION D'UN FOURGON TOLE. - Délibération - (sans annexe)